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La Française Florence Cassez, condamnée par la justice mexicaine à 60 ans de prison en février, verra finalement le recours en révision de son jugement examiné par la Cour suprême du Mexique, qui s'est déclarée compétente.
Une lueur d'espoir inattendue apparaît pour la Française Florence Cassez, condamnée en février à 60 ans de prison : la Cour suprême du Mexique s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du jugement déposé par son avocat mexicain. La Première chambre de la Cour suprême du Mexique, composée de cinq des onze membres de la plus haute juridiction du pays, a été chargée d'examiner ce recours a précisé mercredi soir à l'AFP Me Agustin Acosta, l'avocat de la Française.
"La Première Chambre se déclare compétente pour connaître du recours en révision interjeté par la plaignante, recours admis sous la réserve des motifs que la Chambre pourrait prendre en considération pour déterminer sa non-recevabilité", selon le texte communiqué à Me Acosta.
Pour l'avocat, deux obstacles significatifs ont été passés : le 9 mars le président de la Cour suprême, Juan Silva Meza, a décidé de transmettre directement le dossier à la Première chambre, sans bloquer le dossier comme il en avait le pouvoir. La déclaration de compétence de la première Chambre est un autre pas important, même s'il est assorti d'une "réserve".
"Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", a dit Me Acosta à l'AFP.
La première Chambre n'a pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. Elle a désigné en son sein comme rapporteur Arturo Zaldivar, un magistrat réputé pour son indépendance et qui plaide depuis longtemps pour une révision de la loi pénale mexicaine, dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits des citoyens et de la présomption d'innocence.
Pour Me Acosta, "nous sommes à un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film 'Présumé coupable'".
Ce film qui décrit les déficiences de la justice au Mexique et bat depuis sa sortie le 18 février tous les records d'entrées pour un documentaire, "démontre que la question du procès équitable est centrale pour l'évolution de la justice mexicaine, pour qu'elle puisse mettre en pratique les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux", estime l'avocat.
Florence Cassez, en prison depuis plus de 5 ans et trois mois, a toujours clamé son innocence.
La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait eu à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.
Le 9 décembre, la police a mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct.
Le recours présenté Me Acosta met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de son argumentation.
Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires.
Il demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, sentence rendant définitive sur le plan pénal la condamnation de la Française pour enlèvements, délinquance organisée, port et possession d'armes.
L'affaire Cassez a provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique. Après la décision du président Sarkozy de dédier l'Année du Mexique en France à Florence Cassez, le gouvernement mexicain avait décidé de se retirer de son organisation. Après quelques semaines d'hésitation, la France a constaté le 8 mars l'impossibilité de mettre en oeuvre la série d'événements préparés pour certains depuis plusieurs années.
"La Première Chambre se déclare compétente pour connaître du recours en révision interjeté par la plaignante, recours admis sous la réserve des motifs que la Chambre pourrait prendre en considération pour déterminer sa non-recevabilité", selon le texte communiqué à Me Acosta.
Pour l'avocat, deux obstacles significatifs ont été passés : le 9 mars le président de la Cour suprême, Juan Silva Meza, a décidé de transmettre directement le dossier à la Première chambre, sans bloquer le dossier comme il en avait le pouvoir. La déclaration de compétence de la première Chambre est un autre pas important, même s'il est assorti d'une "réserve".
"Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", a dit Me Acosta à l'AFP.
La première Chambre n'a pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. Elle a désigné en son sein comme rapporteur Arturo Zaldivar, un magistrat réputé pour son indépendance et qui plaide depuis longtemps pour une révision de la loi pénale mexicaine, dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits des citoyens et de la présomption d'innocence.
Pour Me Acosta, "nous sommes à un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film 'Présumé coupable'".
Ce film qui décrit les déficiences de la justice au Mexique et bat depuis sa sortie le 18 février tous les records d'entrées pour un documentaire, "démontre que la question du procès équitable est centrale pour l'évolution de la justice mexicaine, pour qu'elle puisse mettre en pratique les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux", estime l'avocat.
Florence Cassez, en prison depuis plus de 5 ans et trois mois, a toujours clamé son innocence.
La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait eu à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.
Le 9 décembre, la police a mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct.
Le recours présenté Me Acosta met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de son argumentation.
Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires.
Il demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, sentence rendant définitive sur le plan pénal la condamnation de la Française pour enlèvements, délinquance organisée, port et possession d'armes.
L'affaire Cassez a provoqué une crise diplomatique entre la France et le Mexique. Après la décision du président Sarkozy de dédier l'Année du Mexique en France à Florence Cassez, le gouvernement mexicain avait décidé de se retirer de son organisation. Après quelques semaines d'hésitation, la France a constaté le 8 mars l'impossibilité de mettre en oeuvre la série d'événements préparés pour certains depuis plusieurs années.
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