Le premier ministre annonce un allègement des charges pour les agriculteurs

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), envoyée spéciale - Clôturant, jeudi 31 mars, le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le premier ministre, François Fillon, a, faute d'annonces sonnantes et trébuchantes, donné son feu vert à un allégement du coût du travail et même fixer un calendrier. Il s'est ainsi engagé à ce qu'à l'automne soit soumis au Parlement "une disposition concrète" allégeant les charges pesant sur le travail permanent et ce "pour une application au début de 2012". "Complexe", cette question du coût du travail n'en est pas moins "légitime", a-t-il concédé aux agriculteurs.

Réunis en congrès à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), les agriculteurs n'en attendaient pas moins. Attendu jeudi 31 mars pour clôturer le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le premier ministre, François Fillon, devrait, faute d'annonces sonnantes et trébuchantes, donner son feu vert à un allégement du coût du travail et en fixer le calendrier. Il devrait ainsi s'engager à ce qu'à l'automne soit soumis au Parlement un dispositif visant à alléger les charges pesant sur le travail permanent.

En 2009, le gouvernement a déjà allégé le coût des contrats saisonniers agricoles, en les exonérant la quasi-totalité des charges patronales. Un premier pas qui reste insuffisant pour les exploitants agricoles. "Les comptes, je les fais tous les mois avec mes 40 salariés. Le coût horaire d'un permanent s'élève à 12,50 euros chez nous quand en Allemagne le salarié qui coupe la même salade revient à 6 euros ! Et nos produits ne sont pas payés plus cher", s'exaspère ainsi Angélique Delahaye, présidente de la fédération des producteurs de légumes, qui déplore de voir de plus en plus se délocaliser Outre-Rhin les productions d'asperges, de salades, de fraises…

LE COÛT DE L'EXONÉRATION : 1 MILLIARD D'EUROS

Une réalité que ne dément pas lui-même le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire. "Le problème de l'agriculture française depuis des années, c'est le retard de compétitivité qu'elle a pris", a-t-il ouvertement reconnu mercredi sur Canal+ avant de se rendre au congrès de la FNSEA. "Je suis très favorable à un allègement supplémentaire des charges sur le travail en agriculture", a-t-il même déclaré, ouvrant la voie à l'annonce du premier ministre.

Devant les espoirs suscités chez les agriculteurs par une proposition de loi déposée par le Nouveau Centre (NC) qui doit être examinée par l'Assemblée nationale le 14 avril, le gouvernement n'avait à vrai dire pas d'autres choix que de reprendre l'initiative sur ce sujet. D'autant que Nicolas Sarkozy cherche à reconquérir l'électorat paysan.

Cette proposition déposée par les députés NC Jean-Dionis du Séjour et Charles de Courson vise à exonérer de charges patronales l'ensemble des emplois salariés agricoles. Le coût de cette exonération, chiffré à 1 milliard d'euros, serait financé par une "taxe" de 1 %, sur le modèle de la taxe poisson, appliquée aux grands distributeurs réalisant "plus de 750 000 euros de chiffre d'affaires" et assises sur les ventes de produits agro-alimentaires.

Or l'Elysée comme le ministre de l'agriculture n'ont jamais caché leur farouche opposition face à un tel dispositif, le jugeant coûteux et non "eurocompatible". "Il n'est pas de question de prendre le risque d'être amenés après à demander aux agriculteurs de rembourser des aides indument perçues au regard du droit européen", a redit, mercredi soir, Bruno Le Maire devant la presse à Saint-Malo, après s'être prêté à un jeu de question réponse avec les agriculteurs. Le matin même, son entourage le disait soulagé de savoir que la proposition de loi du Nouveau Centre venait d'être rejetée en commission économique à l'Assemblée nationale.

QUINZE JOURS POUR TROUVER UN ACCORD

Faut-il encore trouver une autre solution. Tout en se disant prêt à nourrir leur réflexion, le gouvernement entend laisser l'initiative aux parlementaires de la majorité. Reçu le 22 mars par François Fillon en présence de Bruno Le Maire, Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson ont ainsi été invités à travailler à une nouvelle proposition avec notamment Bernard Reynès, député UMP qui a été mandaté pour remettre au gouvernement un rapport sur ce sujet en juin.

Interrogé par Le Monde, M. Dionis du Séjour, bien que ne croyant "pas une seconde" son projet contraire au droit européen, se dit ouvert à la discussion. Mais pas question pour lui de retirer dans l'immédiat sa proposition de loi. "Nous avons quinze jours d'ici à l'examen de notre proposition, pour trouver un accord recevant l'aval du gouvernement, relève-t-il. Soit on trouve un accord et nous retirerons notre texte après la discussion générale. Soit on ne le trouve pas et nous le maintiendrons au débat à l'Assemblée nationale et au Sénat", assure-t-il, rappelant qu'au-delà des élus du Nouveau Centre, 86 députés UMP ont maintenu leur signature sur son texte en dépit d'un courriel du ministre de l'agriculteur leur demandant de s'en désolidariser.

Reste encore à s'entendre tant sur l'étendue de la mesure – doit-elle concerner l'ensemble des emplois permanents agricoles ou seulement quelques filières ? – que sur les moyens de son financement. Jeudi à Saint-Malo, le premier ministre a d'ores et déjà écarté l'idée, avancée par la FNSEA, de s'appuyer sur une TVA sociale. "Pouvons nous alléger le coût du travail d'un côté et augmenter de l'autre le poids des charges pesant sur la consommation ?", a-t-il interpellé. "Cette idée a des mérites, mais, a-t-il ajouté, elle se heurte au niveau déjà très élevé de la fiscalité sur la consommation." Et il s'est prononcé pour une mesure "ciblée sur certains produits et au profit de certaines professions".

"C'est une première mise en bouche", a déclaré le président de la FNSEA, Xavier Beulin, prenant acte de l'engagement pris par le premier ministre. "Nous allons faire la démonstration que nous sommes pourvoyeurs d'emplois et faire des propositions", a-t-il conclu.