ISF : interrogations sur l’application de la réforme cette année

Allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou création d’un nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF), quelle que soit l’option que choisira finalement le gouvernement pour réformer la fiscalité du patrimoine, celle-ci pourra-t-elle s’appliquer cette année ? Cela voudrait dire que le projet de loi devrait être adopté avant le 15 juin, qui est la date-butoir, chaque année, pour le dépôt des déclarations relatives à l’ISF.

A l’Assemblée, certaines sources indiquent que le projet du gouvernement devrait être adressé au Conseil d’Etat fin avril, être présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine de mai, puis passer à l’Assemblée nationale et, enfin, au Sénat fin mai. Mais au Sénat on indique que le texte ne devrait pas venir en examen avant le 14 ou 15 juin.

Scénarios 

Deux scénarios de réforme ont été présentés par le gouvernement, qui indiquera, après les élections cantonales, début avril, lequel il retient.

La première option consiste à aménager l’ISF, en relevant le seuil d’entrée de 800 000 euros à 1,3 million d’euros, tout en réduisant et allégeant les tranches et les taux d’imposition : taxation à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions de patrimoine; taxation à 0,5 % au-delà.

La valeur de la résidence principale continue à bénéficier d’un abattement de 30 %. Les biens professionnels et les oeuvres d’art restent exclus de l’impôt.

La seconde option consiste à abandonner la taxation du stock de patrimoine pour mettre en place une imposition de la variation de la valeur du patrimoine (les plus-values latentes) pour les personnes disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.

Un taux unique de 19 % est appliqué sur la variation de la valeur de l’ensemble des actifs détenus (immobilier, valeurs mobilières, assurance-vie).

En cas de moins-values, cette perte de valeur vient en déduction sur les dix années suivantes. Lors de la vente et de la réalisation réelle de la plus-value, les impôts déjà versés sont déduits des impôts dus.

Dans les deux cas de figure, avec un nouveau seuil d’entrée fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine, ce sont 300 000 personnes qui sortent du champ de l’ISF.

Dans les deux cas de figure également, et pour ces contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, la réforme passe par la suppression du bouclier fiscal.